PROCONTROL donne accès sur le site www.chamilo1.procontrol.biz à une offre de formation à distance (e-learning, ci-après dénommé l’Offre de formation) dans le domaine de la sécurité au travail destinés aux professionnels de (ci-après dénommé l’Apprenant).

L’Apprenant reconnaît prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter sur le site www.chamilo1.procontro.biz

1. Équipements requis pour accéder à l’Offre de formation

L’accès à l’Offre de formation à distance nécessite un micro-ordinateur PC, MAC ou tablette PC IOS ou ANDROID, pouvant se connecter à Internet à l’aide d’un navigateur du type Explorer 7 ou Firefox 3.6 ou safari 5 (ou versions ultérieures), une liaison Internet haut débit et un écran 10 pouces minimum.

Dans le cas où des codes sont nécessaires pour accéder à l’Offre de formation, ceux-ci sont confidentiels. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ces codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Apprenant.

2. Conditions d’utilisation de l’Offre de formation

L’Offre de formation est constituée de Contenus Numériques d’apprentissage consultables par l’Apprenant sur un micro-ordinateur ou tablette pendant une période de 30 jours.

Les Contenus Numériques achetés dans le cadre de l’Offre de formation sont accessibles dès l’envoi du lien d’accès par PROCONTROL® à l’Apprenant. Les Contenus Numériques peuvent être consultés autant de fois que l’Apprenant le souhaite pendant la période de validité de l’Offre de formation.
Durée de l’Offre de formation : 30 jours

Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques (ci-après dénommés les Eléments) intégrés dans l’Offre de formation à distance sont des créations pour lesquelles PROCONTROL® et MARQUE JAUNE® sont titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation.

Aussi et sauf autorisation spéciale de PROCONTROL® et MARQUE JAUNE®, la reproduction partielle ou totale sur tout support, la location, la revente et la diffusion par tout moyen et notamment sur les réseaux « peer-to-peer », les blogs, les sites web contributifs… des Eléments et Contenus Numériques sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires.

L’Apprenant peut imprimer tout ou partie des Contenus Numériques disponibles dans le cadre de l’Offre de formation (en l’occurrence les documents téléchargeables) sur support papier pour son usage personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en grand nombre, gratuite ou payante.

3. Garanties et responsabilités

PROCONTROL fera les meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Contenus Numériques conformément aux règles d'usages de l'Internet.

PROCONTROL ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou interroger les Contenus Numériques.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, PROCONTROL ne garantit pas l’Apprenant contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs consécutif à l’utilisation de l’Offre de formation à distance. Il appartient à l’apprenant de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données et logiciels. Il lui appartient également de veiller à se déconnecter à la fin d’une session.


4. Collecte d’informations à caractère personnel

Les informations concernant l’apprenant sont nécessaires au suivi de sa formation et à la certification.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant en s’adressant à rgpd@procontrol-fr.com

Je donne mon consentement :

Vous acceptez que la plateforme CHAMILO collecte et utilise les données d'interactions et les données personnelles de manières anonymes que vous renseignerez lors de l'utilisation de mini jeux, quiz, QCM dans le but de créer des rapports statistiques, en accord avec notre politiques de protection de données.


5. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant les tribunaux de Toulouse compétents.